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DICTIONNAIRE

Arme de 6ème catégorie


Extrait du Décret du 6 mai 1995 modifié


TITRE PREMIER.- Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

CHAPITRE PREMIER - Définitions

...
Sixième catégorie. Armes blanches :
Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)

Dispositions pratiques : 
- Régime : vente libre
- Inscription : non
- Port : interdit
- Transport : interdit sans motif légitime
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